justifier une subvention

 
 
 

Vous devez justifier l’emploi des subventions allouées par l’Acsé au cours d’un exercice, au plus tard six mois suivant la clôture de cet exercice ou avant tout renouvellement d’une demande, en utilisant le portail extranet de l’Acsé : http://extranet.lacse.fr

Faute d’avoir satisfait à cette obligation légale et contractuelle dans le délai imparti, vous serez tenus de rembourser les crédits versés.

 

Comment vous connecter ?


Sur la page d’accueil, vous devez saisir :

 

Identifiant :

Taper votre code organisme (il s’agit des 6 premiers caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention)

  • Exemple  référence : 639215 10 DS01 1463P 423  votre identifiant  est  : 639215

 

Mot de passe :

Taper votre numéro SIREN (9 chiffres)


 

Vous ne disposez pas de numéro SIREN ?

Votre organisme doit  être inscrit au répertoire SIREN, même si vous n’avez pas de salariés. La démarche est gratuite. Site de l'Insee - Base de données. (décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements)

 

Une fois cette démarche effectuée, vous devez transmettre votre n° SIREN au service de l’Acsé en charge de votre dossier

(voir coordonnées en première page de la notification ou de la convention de subvention)

 

En cas de difficultés - Comment nous contacter ?

Les associations financées par les départements doivent s'adresser à leurs interlocuteurs départementaux habituels en cas de questionnement.