Le conventionnement financier avec l’Acsé intervient après :

>> la délivrance de l’agrément au titre du SCV ;
>> L’agrément VA ou la convention VCCSS (ou VCAT) ;
>> La présentation d’un calendrier de recrutement.

Vous adresserez, pour l’établissement de la convention financière, aux services de l’Acsé :

>> Un calendrier prévisionnel de recrutements
>> Une copie de l’agrément du volontariat associatif ou de la convention du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité ou de volontariat civil à l’aide technique.

La convention financière rappelle :

>> Le contenu de l'agrément (nombre de postes agréés, les missions leur durée, le tutorat, la formation civique et l'accompagnement professionnel);
>> Les engagements de la structure vis à vis du jeune et notamment l'obligation de transmettre au jeune la charte du service civil volontaire signée et la carte nominative et de remettre un brevet de service civil volontaire à l'issue de la mission;
>> Le montant de la participation financière de l’Acsé;
>> Les modalités de versement et notamment les relations et les obligations vis à vis du Cnasea organisme chargé du versement des indemnités;
>> Les modalités d'évaluation;
>> Le contrôle du dispositif;
>> Les conditions de résiliation.

La convention financière est assortie de deux documents :

>> L’annexe financière volontariat associatif ou annexe financière volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité signée par l’Acsé et la structure d'accueil qui précise : le nombre de contrats autorisés, la durée de chaque contrat, le montant de la participation financière de l’Acsé pour chaque contrat;
>> La déclaration de recrutement, à renseigner par la structure.

Le recrutement des jeunes volontaires intervient après la signature de la convention financière entre l’Acsé et la structure.

Le CAE : S'agissant du conventionnement au titre du CAE, dés lors que la convention est signée, il appartient aux structures de se présenter à leur agence locale pour l’emploi (ALE) afin d’établir la convention CAE Etat-employeur.

Le rôle de l'ASP dans le dispositif :
Le versement de l'aide financière attribué à l'organisme est effectué mensuellement avant le 25 du mois à la structure d’accueil par le Centre national pour l’aménagement des structures d’exploitations agricoles (Cnasea) durant la période de service civil volontaire du jeune.