Les crédits réussite éducative permettent de mettre en place des projets locaux intégrant, en premier lieu, une (ou des) équipe(s) pluridisciplinaire(s) réunissant des professionnels divers : enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, intervenants sportifs et culturels…
L’objectif premier est de proposer un soutien individualisé et personnalisé, à des enfants repérés, dès les premières années de l’école maternelle et ce jusqu’à la fin de l’obligation scolaire. Dans un projet local, des actions collectives innovantes, en lien avec le public visé, peuvent également être proposées (accompagnement scolaire, problèmes de santé, liens parents enfants école, épanouissement personnel de l’enfant et apprentissage des règles de vie en commun…). Dans tous les cas, les parents doivent être partie prenante des mesures prises en faveur de leurs enfants.
Chaque projet local est mis en œuvre par une structure juridique dédiée (caisse des écoles, GIP, EPLE, CCAS) chargée du pilotage et de la gestion des crédits alloués au dispositif. Une convention pluriannuelle permet d’inscrire le projet dans la durée.
Les internats de réussite éducative permettent à des jeunes scolarisés, qui connaissent des difficultés compromettant leurs chances de réussite (situation familiale tendue, conditions de logement difficiles…) de poursuivre leur scolarité dans de meilleures conditions. Cette action permet de développer, dans le cadre d’établissements existants, ou nouveaux, des projets éducatifs personnalisés, hors temps scolaires. En liaison avec les partenaires institutionnels, il est possible de financer la rénovation de locaux, par une aide au démarrage, et les surcoûts liés à l’hébergement loin du domicile familial. Ces internats labellisés doivent fonctionner quant à leur recrutement en liaison étroite avec les projets locaux et les équipes pluridisciplinaires de soutien en place.
Les modalités de mise en œuvre
Chaque projet doit faire l’objet d’une convention locale entre le Préfet de département, délégué de l’Acsé, et la structure juridique porteuse. Afin de faciliter ce travail, un document type, pour les nouvelles conventions, et un avenant permettant le transfert de compétences au préfet en tant que délégué de l’agence, pour les conventions pluriannuelles en cours selon la convention initiale, sont joints en annexe. La convention porte sur le montant global du projet ou de l’internat de réussite éducative.
Le système de suivi, évaluation et labellisation suivant est proposé :
Le suivi et évaluation des projets en cours Le circuit financier et administratif mis en place par l’Acsé permettra d’avoir la connaissance du montant des conventions signées avec les structures juridiques porteuses. Afin de connaître l’évolution de ces projets validés par la commission DIV DGESCO en 2005 et 2006, vous nous transmettrez les conventions des années correspondantes et les bilans, tant pour les projets locaux que pour les internats, qui vous auront été transmis par les porteurs locaux.
Les nouveaux projets territoriaux et internats Afin de poursuivre un processus de validation par la commission nationale DIV DGESCO, dont l’agence assure le secrétariat, celle-ci se réunira quatre fois par an, un calendrier prévisionnel vous étant transmis à la fin de chaque année. Les projets nouveaux (cf. annexes) doivent donc être adressés au siège de l’Acsé dix jours au plus tard avant la commission. La validation de ces projets vous permettra de passer une convention avec la structure juridique porteuse. La commission nationale donne un avis sur la qualité et la validité des projets au regard des objectifs du programme « Réussite éducative » mais ne se prononce pas sur le montant de ceux-ci. Ces financements restent calculés et attribués par année civile.
L’extension des projets en cours Il s’agit d’avoir une bonne vision des changements en cours et significatifs des projets locaux :
>> création dans un projet existant d’une équipe pluridisciplinaire de soutien supplémentaire ; >> création de postes nouveaux en personnel ; >> extension géographique (territoire, public d’un établissement scolaire…) à nombre d’équipe constant ; >> tranches d’âges nouvelles. Ces évolutions doivent faire l’objet d’une présentation succincte, qui ne fera pas l’objet d’une validation, sous forme de note d’intention adressée par la préfecture à l’agence.
Textes de références : - Loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la Cohésion sociale - Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l’éducation - Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d’intérêt public - Décret n°2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative - Arrêté du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 3 du décret n°2005-909 - Circulaires du 13 juin 2005 et du 14 février 2006 - Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et mise en œuvre du volet éducatif des CUCS - Encart à la mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ; mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative, décret n° 2005-1178 du 13-9-2005.
