A compter du 1er juillet 2009 le dispositif d’apprentissage du français destiné aux publics migrants installés régulièrement et durablement en France est transféré à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII, anciennement ANAEM).
Cette mesure fait suite aux décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Les cours de français se poursuivront au second semestre dans les mêmes organismes de formation. Pour toute information, veuillez consulter le site de l’OFII.
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L’article 67 de la loi n°2009-323 du 25 mars de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion précise les nouvelles compétences de l’OFII qui a désormais pour mission «de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives (…) à l’intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années au plus à compter de la délivrance d'un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ou, pour la mise en œuvre des dispositifs d'apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d'autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour.»
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