Le dossier de demande de subvention

Pour déposer une demande de subvention, les organismes doivent utiliser le dossier de demande de subvention commun à toutes les administrations et établissements publics de l’État. Ce dossier de demande de subvention n°12156 est téléchargeable en cliquant ici. Les autres organismes peuvent utiliser ce dossier en adaptant les rubriques à leurs propres caractéristiques (collectivités locales et territoriales, SARL, Gip…).


IMPORTANT : pour recevoir la subvention

>> vous devez disposer d’un numéro Siren qui constitue un identifiant avec tous les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il faut demander ce numéro auprès de la direction régionale de l’Insee. La démarche est gratuite.

>> vous devez vérifier les informations du relevé d’identité bancaire ou postal et les coordonnées de l’association (adresse, téléphone, mel, …). La raison sociale indiquée sur le relevé d’identité bancaire est la même que celle indiquée sur les statuts.


A qui s'adresser

Si l’action est menée au niveau national :
>> votre interlocuteur est la direction générale de l’Acsé.
cliquez ici. 

Si l’action est menée localement :
>> votre interlocuteur est la préfecture de département, le préfet étant le délégué de l’Acsé.
cliquez ici.

Documents utiles

>> Certificat d'engagement - pdf 34 Ko
>> Attestation de réalisation - pdf 27 Ko
>> Comptes annuels - pdf 47 Ko