Vous devez justifier de l'emploi des subventions allouées par l'Acsé au cours de l'exercice antérieur dans les six mois suivant la cloture de cet exercice (artivle 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000) à l'aide de la fiche 6-1 et de son annexe et de lafiche 6-2 (compte rendu financier) que vous trouverez dans la partie "Documents utiles". Faute d’avoir satisfait à cette obligation légale et contractuelle dans le délai imparti, vous serez tenus de rembourser les crédits versés.

Pour effectuer cette démarche un outil de saisie en ligne est à votre disposition.

Les associations financées par les directions régionales de l'Acsé n'ont pour l'instant pas accès à ce service, celui-ci étant différé au 06 septembre 2010.


Comment vous connecter ?

Vous cliquez sur l’adresse suivante : extranet.fr

Sur la page d’accueil, vous devez saisir :

Identifiant :

Taper votre code organisme (il s’agit des 6 premiers caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention)

                Exemple  référence : 639215 10 DS01 1463P 423  votre identifiant  est  : 639215

Mot de passe :

Taper votre numéro SIREN


Vous ne disposez pas de numéro SIREN ?

Votre organisme doit  être inscrit au répertoire SIREN, même si vous n’avez pas de salariés. La démarche est gratuite sur http://www.siren.tm.fr/. (décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements)

Une fois cette démarche effectuée, vous devez transmettre votre n° SIREN
au service de l’Acsé en charge de votre dossier
(voir coordonnées en première page de la notification ou de la convention de subvention)

N’oubliez pas ensuite d’envoyer les documents par courrier

Vous imprimez le compte financier que vous avez saisi en ligne et le renvoyez signé accompagné :
- de la fiche annexe 1 de la fiche 6-1
- de la fiche 6-2
(voir documents utiles ci-dessous)

Dossier à envoyer au service de l’Acsé en charge de votre dossier
(voir adresse en première page de la notification ou de la convention de subvention)


En cas de difficultés - Comment nous contacter ?

Les associations financées par les départements doivent s'adresser à leurs interlocuteurs départementaux habituels en cas de questionnement.


Documents utiles

>> Fiche 6-1
>> Annexe 1 de la fiche 6-1
>> Fiche 6-2