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Les relations entre les pouvoirs publics et les associations
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Date : 02/02/2010

En prolongement de la 2è conférence de la vie associative, la circulaire du Premier ministre du 20 janvier 2010 porte sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle détaille notamment  les relations financières des collectivités publiques avec les associations, le nouveau modèle de convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), le nouveau dossier de demande de subvention en cours de "cerfatisation" ou encore le manuel d'utilisation de la nouvelle CPO. Elle régira les conventions conclues entre l'Acsé ou ses délégués territoriaux, les préfets, et les associations subventionnées.
Consulter la circulaire...

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