Le directeur général de l’Acsé, Dominique Dubois, a adressé aux préfets de région et de département ainsi qu’aux directeurs régionaux de l’Acsé, un courrier sur la justification des actions financées par l’Acsé en 2007, 2008 et 2009 et sur les échéances à respecter pour les organismes subventionnés.

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Ce courrier s’inscrit notamment dans un cadre réglementaire qui précise que « l’organisme bénéficiaire […] doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention » et revient sur les modalités concrètes de mises en œuvre de ces obligations pour les organismes subventionnés.